TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01339
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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J.L.D - H.O.
N° RG 26/01339
N° Portalis 352J-W-B7K-DCZN6
ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION
ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
rendue le 07 Mai 2026
Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique
REQUÉRANT :
Le directeur du [Etablissement 1]
[Adresse 1]
Non comparant, non représenté,
DÉFENDEUR :
La personne faisant l’objet des soins :
Monsieur [T] [B] [S]
né le 29 Septembre 1987 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2] - Chez Me [H] [S] - [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au [Etablissement 1]
Comparant, assisté par Me Morgane HANSEBOUT, avocat commis d’office,
CURATEUR :
Madame Daniela PEDINOTTI
28 Place Saint Georges - UDAF 75 - 75009 PARIS
Non comparante, non représentée,
MINISTÈRE PUBLIC :
avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 06 mai 2026 ;
***
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après débats en chambre du conseil, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
Accueillons la requête.
Ordonnons la poursuite de l’hospitalisation complète sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [B] [S].
Disons que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.
Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Fait et jugé à Paris, le 07 Mai 2026
Le Greffier Le Vice-Président
Juge des libertés et de la détention
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