Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01339
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6K Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01339
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCG Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01339
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01339
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01339 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPTL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01339
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01339
DOSSIER N° : N° RG 26/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3URB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. MMA IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01339
TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01339
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01339 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIW N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01339
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01339 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCT4 N° de Minute : 26/1108 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [M] c/ [T] [O] NOTIFICATION par courri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01339
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01339 N° Portalis DBX4-W-B7J-VAX5 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [G] [R] [O] [O] [Z] [H] [B] épouse [O] C/ [K] [J] [Y] [Q] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01339
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01339 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBW7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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ca other ca_versailles n° 26/01339
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDW Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, le magistrat délég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01339
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01339 N° Portalis 352J-W-B7K-DCZN6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT re
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ca other ca_aix_provence n° 26/01339
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01339
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRLC Chambre 1-2 Affaire : Mme [T] [W] Mme [M] [P] VEUVE [W] Représentés Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelantes C/ Syndicat des copropriétaires [Adre
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01339
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01339
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZO JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [A] [V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01339
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01339
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01339 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CUW Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01339
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01339 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCML Minute n° 26/00167 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par
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