TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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J.L.D - H.O.

N° RG 26/01336
N° Portalis 352J-W-B7K-DCZNG
ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN CAS D’URGENCE

rendue le 07 Mai 2026
Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique

REQUÉRANT :

Le directeur du GHU [Etablissement 1]
[Adresse 1]

Non comparant, non représenté,

DÉFENDEUR :

La personne faisant l’objet des soins :

Monsieur [R] [O]
né le 25 Janvier 1968 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

Actuellement hospitalisé au GHU [Etablissement 1]

Comparant, assisté par Me Morgane HANSEBOUT, avocat commis d’office,

TIERS :

Monsieur [I] [D]
demeurant [Adresse 2]

Non comparant, non représenté,

MINISTÈRE PUBLIC :

avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 06 mai 2026 ;

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Nous, Sophie POKORA, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI, Greffier, statuant dans la salle d’audience de l’hôpital [Etablissement 1],

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L3211-12-2 du code de la santé publique.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l'après midi par mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Fait et jugé à Paris, le 07 Mai 2026

Le Greffier Le Vice-Président
Juge des libertés et de la détention