Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01336
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01336
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01336 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6E Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01336
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01336 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HZ Numéro de minute : 788/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 26/01336
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCC Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01336
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01336
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01336 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [Y] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01336
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01336
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01336 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAEA A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01336
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01336 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCTR N° de Minute : 26/1105 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01336
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01336 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAX2 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE SERVICE CONTENTIEUX dans les droits du bailleur M. [Z] [C] C/ [U]’[K] [I] [A] [P] Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01336
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01336 N° Portalis 352J-W-B7K-DCZNG ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01336
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EB2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à 14h47 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 26/01336
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01336
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2026 à Par, Cat
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ca other ca_lyon n° 26/01336
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01336
N° RG 26/01336 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYTG Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ [H] DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01336
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01336 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCMG Minute n° 26/00164 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en chambre du conseil, statuant pa
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