TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00286

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOQ

N° Minute : 26/00234

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [Etablissement 1] en date du 27 avril 2026, à la demande de [K] [Q]

Concernant :

Monsieur [O] [Q]
né le 07 Octobre 1961 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 04 Mai 2026, du Directeur du Centre [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 mai 2026 à :

- Monsieur [O] [Q]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU C[Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [K] [Q]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 06 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [O] [Q] assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 64 ans, a été hospitalisé le 26 avril 2026 à 22h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, le patient reconnait la nécessité de son hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 04 mai 2026, le Docteur [B] [Z] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [Q] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS