TJ 77284, 4 mai 2026, RG 23/04193

- N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 13 Avril 2026

N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L
Minute : 26/360

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [X] [A] épouse [J]
Monsieur [E] [J]
[Adresse 1]
représentés par Me Zahra ENNAMATE BOUJOI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER
[Adresse 2]
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. [I]
[Adresse 3]
représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

S.A.S. RTP URBATIS
[Adresse 4]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

S.A.S. MENUISERIE [S]
[Adresse 5]
représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. OSSABOIS
[Adresse 6]
représentée par Maître Solène BERTAULT de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société OSSABOIS
[Adresse 7]
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. RCL 94
[Adresse 8]
S.A. SMA SA ès-qualité d’assureur de la SAS RCL94
[Adresse 9]
représentées par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S. SCORMIE
[Adresse 10]
S.A.R.L. TECHNISOL
[Adresse 11]
S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE « PRM »
[Adresse 12]
S.A.S. AIR EAU GENIE CLIMATIQUE « AEGC »
[Adresse 13] [Localité 1]
non représentées
****
Vu l’assignation en date du 10 Août 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Avril 2026;

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître BONNEAU ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle,à l'égard de la société Axa France Iard.
Et de renvoyer l’affaire à l'audience de mise en état du 1er juin 2026 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture partielle;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 01 juin 2026 à 13h30 ;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 28 mzi 2026 à 23h59.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT