Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04193
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 23/04193
C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_rennes n° 23/04193
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04193
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155/2026 N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z4 S.A.S. [1] C/ Mme [Q] [G] RG CPH : F 22/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 7/05/2026 à : Me Buhl Me Verd
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 23/04193
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 23/04193
- N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Avril 2026 N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L Minute : 26/360 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Prés
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04193
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04193
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00035 Jugement du 12 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 23/04193
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRUBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_rouen n° 23/04193
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04193
N° RG 23/04193 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/04193
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KA Arrêt de la Cour de Cassation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04193
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIBA N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04193
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IXY AFFAIRE : Mme [T] [K] (Me Charlotte BOTTAI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) - CPAM DE CORSE DU SUD ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04193
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 23/04193
17/09/2024 ARRÊT N° 321 N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3MZ IMM / CD Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/00113 Mme BENEIX [J] [H] [U] [X] C/ S.A. AXA S.A.S. SOLTECHNIC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04193
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/04193
MINUTE N° 312/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04193
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04193
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 174 Rôle N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XP S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04193
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/04193
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03005 du : 31 Août 2023 RG : N° RG 23/04193 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35A Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG Mme [F] [O] APPELANTE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04193
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04193 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04193
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/04193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/04193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6A4 AFFAIRE : S.A CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur ma
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