TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00850

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 1]
[Localité 1]

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Monsieur [S] [J] [A]

C/

Madame [P] [X]

N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3S

Minute : 26/00483

CADUCITE

DU : 05 Mai 2026

Copie délivrée
le :

DÉCISION DE CADUCITÉ

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Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 05 mai 2026, présidé par Monsieur CALANDREAU François-Régis, assistée de Madame DEMILLY Florine, Greffière

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [J] [A]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparant

DÉFENDERESSE :

Madame [P] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 13 Janvier 2026, le demandeur a assigné la défenderesse devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :