Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00850
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00850
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DARN AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [H] [A] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED RCS PARIS B517 586 376, p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00850
TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00850
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00850 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00850
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00850
Ordonnance N°830 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [Y] C/ [W] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article
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ca other ca_metz n° 26/00850
CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00850
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00850
Pôle social - N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [C] N° de minute : 26/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00850
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00850 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7V JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [D] [K], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00850
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QF AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Z] [M], [X] [M] MINUTE N° : 26/00405 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00850
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RUE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Manon DUVAL la SELARL SOL GARNAUD 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00850
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00850
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 26/00850
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00850
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/00850
N° RG 26/00850 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QXXF Décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur saône au fond du 26 août 2025 [R] C/ [B] [N] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00850
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [U] c/ [W] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6N - exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée conforme le: à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00850
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FH Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00850
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Monsieur [S] [J] [A] C/ Madame [P] [X] N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3S Minute : 26/00483 CADUCITE DU : 05 Mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00850
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5S2 N° de Minute : 26/721 [O] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00850
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00850
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI6 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de P
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ca other ca_orleans n° 26/00850
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 246/2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMG5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00850
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00850
N° RG 26/00850 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABW AFFAIRE : Société [N] LOGEMENT-[E] [Z] MINUTE N°26/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge du contentieux et de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00850
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00850 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QGJ Le 03 Mars 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00850
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00850 - N° Portalis
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