Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00158


Vérifier : TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
26/00158
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère chambre - Référés
Type
other
Id
69fcecf0cdc6046d47f851da

Texte de la décision

1,721 caractères

- N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Date : 06 Mai 2026

Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN

N° de minute : 26/00269

Copie Conforme délivrée
le : 07-05-2026

à : Me David GILBERT-DESVALLONS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l'audience publique des référés tenue le SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 05 Février 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

S.A.S. TERRA NOBILIS 2
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX

DEFENDEURS

Monsieur [D] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant

Monsieur [N] [E]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparant


Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me [T] [Z], au nom de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2 ;

Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.