TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00158
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Texte de la décision
- N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Date : 06 Mai 2026
Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN
N° de minute : 26/00269
Copie Conforme délivrée
le : 07-05-2026
à : Me David GILBERT-DESVALLONS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l'audience publique des référés tenue le SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 05 Février 2026,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.S. TERRA NOBILIS 2
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX
DEFENDEURS
Monsieur [D] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant
Monsieur [N] [E]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [T] [Z], au nom de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;
Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. TERRA NOBILIS 2 ;
Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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