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TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01217


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Date
07/05/2026
Numéro
25/01217
Lieu / cour
tj60159
Chambre
Chambre 1 section 8
Type
other
Id
69fcf291cdc6046d47f8ca8c

Texte de la décision

2,531 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 020 /2026
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL
Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 07 MAI 2026

Concernant :

Monsieur [W] [K] [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Anne-Charlotte LECLERCQ, avocat au barreau de SENLIS pour la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE

ET

Madame [T] [O] [J] [Y] [N]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] (AISNE)
Adoptée

En présence de
Madame [S] [F] [L] [C] épouse [G]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [W] [K] [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES)
Marié, Démonstrateur
demeurant [Adresse 1]

de
Madame [T] [O] [J] [Y] [N]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] ([Localité 5]
demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [I]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [G], Madame [T] [N], Madame [S] [C] épouse [G], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée - n°599 (année 2006) dressé le 10 août 2006 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (AISNE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [W] [G], Mme [S] [C] épouse [G], Mme [T] [N]

Expédition au Parquet + Me Anne Charlotte LECLERCQ le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :

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