Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01217
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01217
89E N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJQ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM
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tj Expertise tj59350 n° 25/01217
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01217
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01217
TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/01217
- N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 Minute n° 26/00598 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR Le CCC : dossier FE : -Me HUBERT -Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01217
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [C] [P] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avoc
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/01217
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIA5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, ass
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ca other ca_lyon n° 25/01217
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01217
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAIS 1
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01217
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 020 /2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [W] [K] [U] [G] né le [Date naissance 1] 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01217
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PF MINUTE N° : 26/807 S.D.C. [Adresse 1] par son SYNDIC la Sté 2 ASC IMMOBILIER c/ S.C.I. SOCIA Prise en la personne de son gérant M. [W] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01217
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01217
Pôle social - N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01217
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RAJ N° de minute : [Q] [W], S.A.R.L. [N] [P] & ASSOCIES c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSES Madame [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.A.R.L. [N]
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ca other ca_besancon n° 25/01217
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01217
[N]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2025 - RG N°R25.1982 - T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/01217
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FB AFFAIRE :, [B], [V] épouse, [A] / S.A.S. INTRUM NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01217
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQT [Z] [K] C/ Société SAS [W] [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01217
TJ 41018, 26 févr. 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQG N° : 26/00151 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires, [Adresse 1] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE), dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01217
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4M2 MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [C] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier H
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ca other ca_nancy n° 25/01217
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 03 février 2025 RG 2023009890 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCA APPELANT(S) : S.A.S. AC2M 54 Représentant : Me Paulin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01217
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3C Section 1 NL République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01217
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01217
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [M] c/ Société LINK FINANCIAL, Société [R] [O] IMMOBILIER MINUTE N° DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQI Copie
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tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/01217
TJ 74010, 23 janv. 2026, RG 25/01217
Grosse délivrée le Minute : 26/53 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Eric DEZ de la SELARL
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