TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00723
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQ3
Minute n° JCP 26/276
Copie le :
M. [J] (LS)
Me MORHANGE (case)
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 07 MAI 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 substitué par Me Francine WEBERT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 01 décembre 2025.
Attendu que le(s) demandeur(s) a(ont) déclaré expressément se désister de sa(leur) demande en vue de mettre fin à l'instance par conclusions enregistrées au greffe le 24 avril 2026 ;
Attendu que le(s) défendeur(s) n'a(ont) présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'il(s) a(ont) accepté implicitement par son(leur) absence ce désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection agissant en matiére de référés
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQ3 ;
LAISSE les dépens à la charge du(des) demandeur(s) conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2026 par Lisa KIBANGUI, juge des contentieux de la protection agissant en matiére de référés au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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