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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00723

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBP AFFAIRE : [I] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Bénédicte WAROCQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa29493c619cd1f3c5d9e
  • ca other ca_angers n° 25/00723

    CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00723

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZY ordonnance du 27 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/77 ARRET DU 23 JUIN 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798b693c619cd1f366fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00723

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00723

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6A Minute JCP n° 26/482 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSTION A INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f6e93c619cd1fec70fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00723

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Association LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS C / Madame [J] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454d4cdc6046d47dc291e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00723

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3CA N°MINUTE : 26/00278 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00723

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00723

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPR N° MINUTE 26/00463 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00723

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00723

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEC - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEC MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ee7195da062e04e5fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00723

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4H MINUTE N° : 26/933 Société IMMOBILIERE 3 F c/ [E] [S] [O] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [T] [C] COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e17cdc6046d475bea5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00723

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Mme [M] [G] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4adbcdc6046d47182650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00723

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQ3 Minute n° JCP 26/276 Copie le : M. [J] (LS) Me MORHANGE (case) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb41cdc6046d47f97767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00723

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [I] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dcccdc6046d47aebb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00723

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [G] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDL Décision n° 295/2026 Notifié le à - M. [G] [R] - MAISON DEPARTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec46cdc6046d4797a3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00723

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQ5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a10cdc6046d476fa5fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00723

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00723

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNE JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. [L] DEFENDEUR(S) : [R] [J] exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf43cdc6046d475f3463
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00723

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00723

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVZ AFFAIRE : [P] [X] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28779cdc6046d4765231a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00723

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00723

    N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGO Madame [M] [G] [Y] /c Monsieur [T] [R] [B] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9efacdc6046d47b43364
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00723

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00723

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM75 DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910a1cdc6046d472c3832
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00723

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/00723

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 58E N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUQJ AFFAIRE : Monsieur [W] [E] C/ Compagnie d’assurance AGRIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [E] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c8fcdc6046d474c0036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00723

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/00723

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQW7 Code NAC : 54G Madame [N], [H] [K] Monsieur [P], [T], [W] [R] C/ Société SMABTP S.A.S. MAISONS.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ed7cdc6046d479d5619
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00723

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7R Minute n° 25/00723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Février 2026 Audience présidée par Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59753cdc6046d47151ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1