TJ 38185, 5 mai 2026, RG 22/05123

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K43Z
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[J] [B] C / [P] [B], [T] [B] épouse [W]

Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Patricia RICAU, greffier.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 06 Mai 2024ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage des successions de monsieur [B] et madame [Q] et désignant maître [C] , notaire à [Localité 1] pour y procéder.

Vu le courrier de maître [C] , en date du 29 avril 2026 dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de liquidation-partage en date du 29 avril 2026.

Constatons la clôture de la procédure.

Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.

Fait en notre cabinet, le 05 Mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE COMMIS

P. RICAU S. SOURZAC