Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 22/05123
TJ 38185, 5 mai 2026, RG 22/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K43Z (à rappeler impérativement) Affaire : [J] [B] C / [P] [B], [T] [B] épouse [W] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Patricia RI
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ca other ca_paris n° 22/05123
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Cons
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ca other ca_douai n° 22/05123
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/05123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05123 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMA Jugement (N° 20/01591) rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/05123
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 22/05123
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05123 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFU4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05123
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AJP AFFAIRE : M. [M] [K] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ S.A.R.L. AUTO BILAN DES OLIVES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05123
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05123
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISSK DEMANDERESSE S.A.S. ERICLOR exerçant sous l’enseigne “MAISONS ERICLOR” (RC de [Localité 10] n° 335 034 47
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ca other ca_bordeaux n° 22/05123
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/05123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05123 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M63I Monsieur [E] [W] c/ Madame [N] [S] [R] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05123
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/05123
ORDONNANCE N° S.A.R.L. ECO T GROUPE C/ SCI SLJ PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 14 JUIN 2023 Saisi en vertu de l'article 905-2 du Code de procédure civile. N° RG 22/05123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPI Décision
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