TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02491
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
Rétention administrative
N° RG 26/02491 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIB
Minute N°26/00557
ORDONNANCE
statuant sur une demande de mise en liberté
rendue le 07 Mai 2026
Le 07 Mai 2026
Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS,
Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier,
Etant en audience publique, au Palais de Justice,
Vu la demande de mise en liberté motivée de M. [H] [X] [Z] en date du 7 Mai 2026, reçue le 7 Mai 2026 à 15h16
Vu le courriel du Centre de Rétention Administrative d’[Localité 2] en date du 7 mai 2026 à 15h30 informant de l’éloignement de M. [H] [X] [Z] le 6 mai 2026
Vu les observations de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 7 mai 2026 à 15h36 informant de l’éloignement de M. [H] [X] [Z] le 6 mai 2026 à 22h25 vers l’ANGOLA
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la demande de mise en liberté de Monsieur [H] [X] [Z] est sans objet.
DISONS n’y avoir lieu à statuer.
Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel d’ORLEANS ([Courriel 1]).
Décision rendue le 07 Mai 2026 à
Le Greffier Le Juge
Copie de la présente décision est transmise par courriel au procureur de la République, au Tribunal Administratif d’Orléans, à la Préfecture du LOIRET et au CRA d’Olivet.
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