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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02491

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02491

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f5cd6da0419628af6e5
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 26/02491

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/02491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHE5 OBJET : Réouverture de la liquidation après clôture AFFAIRE : SCCV LES RESIDENCES D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d66d6da041962981349
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02491

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02491

    Dossier N° RG 26/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f9acdc6046d476708bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02491

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02491

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02491 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIB Minute N°26/00557 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 07 Mai 2026 Le 07 Mai 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01cfcdc6046d47f9fded
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02491

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02491 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf53cdc6046d47bf3c8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02491

    TJ 67482, 30 mars 2026, RG 26/02491

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02491 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2G Le 30 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69caecbecdc6046d478e05a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1