TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 06 MAI 2026

DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAR5
AFFAIRE : S.A.R.L. [P] [B] [Q] [F] [E] C/ URSSAF Poitou-Charentes
MINUTE :

Notifié le

COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, président du Pôle social

ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

Madame Chrystelle ROBERT, Assesseur représentant les salariés

GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ayant comme avocat Me Chadélia KABLOUTI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, non comparante

DEFENDERESSE

URSSAF Poitou-Charentes, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [Y] [W], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir

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Débats tenus à l'audience du : 03 Mars 2026
Jugement prononcé à l'audience du : 06 Mai 2026

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EXPOSE DU LITIGE :

Par courrier déposé au greffe le 16 janvier 2024, la S.A.R.L. [P] [B] [Q] [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une contestation de la mise en demeure du 05 mai 2023 et du redressement y afférent suite à une décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 29 septembre 2023.

Après différents renvois successifs, l’affaire a été appelée à l’audience du 03 mars 2026.

A l’audience du 03 mars 2026, la S.A.R.L. [P] [B] [Q] [2] n’était ni présente ni représentée.

L’affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR CE,

Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dès lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.

PAR CES MOTIFS