Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02351


Vérifier : CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/02351
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
69fd760ccdc6046d4703305e

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026

Date de saisine : 11 Février 2026

Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur

Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026

Appelant :

Monsieur [D] [A], représenté par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2025745

Intimé :

Monsieur [H] [T], représenté par Me Aude LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 - N° du dossier E000GGZ7

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 07 Mai 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.