Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02351
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02351
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BG4 ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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ca other ca_orleans n° 26/02351
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 658/2026 N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_montpellier n° 26/02351
CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMW APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [W] [U], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02351
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02351
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02351 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LMC Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02351
TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TSJ Nous, Madame PIR
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/02351
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/02351
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société ARDIBIDE C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02351
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00568 N° RG 26/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02351
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/02351
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMS ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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ca other ca_paris n° 26/02351
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02351
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02351
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02351 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une
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ca other ca_paris n° 26/02351
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02351 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02351
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02351
N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I4 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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