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CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/00031


Vérifier : CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/00031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/00031
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
69fd7a75cdc6046d4703d147

Texte de la décision

1,825 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre des référés

N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026

DEMANDEURS :

Monsieur [Q] [W]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Madame [C] [Y] épouse [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

DÉFENDERESSES:

S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B4TP, représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non comparante, non représentée

S.A.R.L. B4TP

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ

Nous, Madame RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président, assistée de Mme NONDIER, Greffière,

A l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Vu notre dernier avis de renvoi du 2 avril 2026 ;

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire en référé.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

DISONS que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences des parties à moins que la péremption d'instance ne soit acquise ;

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond ;

La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Mai 2026 par Madame RODRIGUES, Conseillère, assistée de Mme NONDIER, Greffière, et signée par elles.

La Greffière Le Président de chambre

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