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CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/02078


Vérifier : CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/02078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
25/02078
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
Id
69fd7a7fcdc6046d4703d211

Texte de la décision

1,282 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736

Madame [Y] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY

APPELANT

S.A.S. [1] prise en la personne de son Président, Monsieur [Q] [L],

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026

Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 27 avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [Y] [R] aux dépens de l'appel.

Le greffier, Le président, chargé de la mise en état,

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