Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02078
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUV AFFAIRE : S.A.S. [1], C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/02078
CA Toulouse, 1 juill. 2026, RG 25/02078
01/07/2026 ARRÊT N° 26/ 263 N° RG 25/02078 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOW SL - SC Décision déférée du 20 Mai 2025 Juge des référés TJ de [Localité 1] - 25/00374 R. [Localité 2] CONFIRMATION
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02078
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02078
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODZ AFFAIRE : E.U.R.L. ADP - [M] [O] [U] C/ SCCV [E] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02078
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/02078
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02078 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7Y S.A. BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natha
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ca other ca_metz n° 25/02078
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736 Madame [Y] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02078
TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02078
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02078 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDI NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association GROUPE GARETT EVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02078
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [R] [X] née le 24 Février 1990 [Adresse 3] - [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02078
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTK JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00493 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [N] [V] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [L
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ca other ca_rouen n° 25/02078
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02078
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02078
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02078
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [W] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02078
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02078
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DHL [C] [D], [Z] [B] épouse [D] C/ [L], [F] [U] épouse [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Stanislas LAUDET Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca other ca_besancon n° 25/02078
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/02078
ARRET N° CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7ON S/requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel, chambre soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02078
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02078
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02078
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3M NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à Me Clément POIRIER à la SELARL [M]-THULLIEZ-[M] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02078
TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02078
N° RC 25/02078 Minute n°25/928 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02078
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GUYONVARCH ; Me Aude GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_douai n° 25/02078
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQE6 N° de Minute : 2079 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 09 Juin 1982 à [Localité 4] ALGERIE de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02078
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UB MI : 25/00000559 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02078
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [L] [D] [N] [Y] épouse [D] C/ [T] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02078
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6B Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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