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CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/06357


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Date
07/05/2026
Numéro
25/06357
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
69fd7c5acdc6046d47042525

Texte de la décision

1,488 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 7 mai 2026

Minute électronique

N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293

APPELANTS

Monsieur [A] [P]

et

Madame [C] [Y] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Clémence Bourgois-Vandaele, avocat au barreau de Lille

INTIMÉS

Monsieur [L] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [X] [R] épouse [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.C.I. du Littoral

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

saisi d'un appel interjeté le 23 septembre 2024, enregistré sous le n° 24/05659,

Vu les articles 400 et suivants, 913-5 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'instance et de l'action par conclusions régularisées le 6 mai 2026 ; que les intimés ont déclaré accepter le désistement d'instance et d'action par conclusions du 16 février 2026.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [A] [P] et son épouse, Mme [C] [Y], de leur désistement d'instance et d'action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons les appelants aux dépens.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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