Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/06357
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/06357 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWS N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [F] [C]
-
ca other ca_douai n° 25/06357
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/06357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 7 mai 2026 Minute électronique N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06357
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06357 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMD Minute n° : 26/00163 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé
-
ca other ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 355 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMALL Nature de l'acte
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06357
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06357
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le .............
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06357 - N° Portali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06357
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06357
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUP5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [O] [T] [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
-
ca other ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/06357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFY Décisio
-
ca other ca_lyon n° 25/06357
CA Lyon, 30 juill. 2025, RG 25/06357
N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWL Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06357
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06357 N° Portalis 352J-W-B7J-C76SR N° MINUTE : 3 REM Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 16 Juin 2025 DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles