CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03499
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 07 Mai 2026
Minute électronique
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
du 22 Novembre 2022
N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. SNCF VOYAGEURS
[Adresse 1]
[Localité 3] / France
Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
[Adresse 2]
[Localité 4] France
Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 16 avril 2026 que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
Attendu que l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 17 avril 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons parfait le désistement d'instance ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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