Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/03499
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/03499
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03499
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNV Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [R] [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], de
-
ca other ca_amiens n° 25/03499
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03499
ARRET N° [X] C/ [E] Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Froehlich Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 02 JUILLET 2026 *******************************************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03499
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/03499
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03499
N° RG 25/03499 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSIB Code NAC : 48C N° de minute : 26/00054 BDF : 000425013605 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [P] rep. :[1] (curateur) DEFENDEUR(S) Monsieur [F] [J] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03499
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03499
Du 18 mai 2026 53D SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/03499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAU Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [N] [Q] épouse [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/05/2026 Avocats : Me Alexia LIOTARD la SELAS MAXWELL [Local
-
ca other ca_douai n° 25/03499
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03499
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03499 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZL N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 avril 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03499
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/03499
TJ 38185, 4 mars 2026, RG 25/03499
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/03499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOC Affaire : [B] c/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audie
-
ca other ca_nimes n° 25/03499
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBC AV PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 09 septembre 2025 RG:25/00463 [B] C/ S.A.R.L. MADERAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03499
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03499
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03499
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03499
MINUTE N° : 25/01101 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03499 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [N] [X] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à copie dossier TR
-
ca other ca_orleans n° 25/03499
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1148/2025 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03499
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJ2 PARTIES : D
-
ca other ca_montpellier n° 25/03499
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7M ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutualité MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Local
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03499
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03499
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03499 - JLD hospitalisation M. [U] [Y] né le 23/01/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03499
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03499
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03499
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03499
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03499 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03499
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03499 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles