CA Chambery, 7 mai 2026, RG 26/00611

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3FV

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.

Nous, [B] [D], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3FV dans une instance entre les parties suivantes :

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par M. [A] [S] ès-qualité d'administrateur provisoire, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [R] [O] [K], demeurant [Adresse 2], Mme [T] [J] [K], demeurant [Adresse 3] (PORTUGAL), M. [M] [W] [K], demeurant [Adresse 4], S.C.I. BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 5]

sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 23/01531

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD