CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01276

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. VINSYL, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Anne-lise BARBIER de la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [Y] [C], demeurant [Adresse 2]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 25/00098

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026

La Présidente

Nathalie HACQUARD