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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01276

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO5 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3f9195da062e09f2bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01276

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QB DEMANDEUR : Madame [D] [P] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emeric TOUVET substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8ec195da062e01f0f98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01276

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6P Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Caroline SECHI JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [K] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Turque née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62771284f14adac90d9cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01276

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUK Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 N° minute : 26/135 Code NAC : 50D LG/JD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] [Q] née le 06 Mai 1999 à [Locali

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01276

    CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01276

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/01276 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans l'instance d'appel opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f78ccdc6046d47ca8632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAS N° de MINUTE : 26/00776 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son administrateur proviso

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01276

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00428 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BE Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE Monsieur [H] [N] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273584cdc6046d47a4d6c9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01276

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01276

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [Q] [Y] [W] [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8b4cdc6046d47592ae3
  • ca other ca_chambery n° 25/01276

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01276

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ea8cdc6046d47044f41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01276

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAG Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c8bcdc6046d474e5ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01276

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/01276

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Minute : 2026/257 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bdbcdc6046d47f00307
  • ca other ca_rouen n° 25/01276

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de cassation du 09 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e311a5cdc6046d47a75731
  • ca other ca_dijon n° 25/01276

    CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01276

    SARL BRM C/ AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXGQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6099cdc6046d47f3d713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01276

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWQ Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompéte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1ecdc6046d47c79849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01276

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01276

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNF AFFAIRE : S.A., [Localité 1] IARD SANTE C/, [D], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfdccdc6046d4719edff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01276

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01276

    DOSSIER N° RG 25/01276 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA QUEVILLY HABITAT 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448d0cdc6046d47f3f8a6
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01276

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7832fcdc6046d476d1b29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01276

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/01276

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45643cdc6046d47f521d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01276

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67EZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa34cdc6046d47de3e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1