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CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01200


Vérifier : CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01200 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/01200
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69fd7eaacdc6046d47044f8a

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.

Nous, [I] [R], Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2 dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. SN2L, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.S. PROVOST DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [M] [V] de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. SGA, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2024R00046

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimées,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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