CA Chambery, 7 mai 2026, RG 23/00245

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/00243

Madame [U] [S] (décédée)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-Yves BALESTAS de la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [V] [W] [A]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON

S.A. L'EQUITE - intevenante volontaire - venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance LA MEDICALE

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON

Caisse CPAM DU BAS RHIN

[Adresse 5]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande des parties,

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD