CA Besancon, 5 mai 2026, RG 23/00776

CE/[Localité 1]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 05 MAI 2026

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 05 mai 2026

N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB

S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 2]

en date du 25 avril 2023

Code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANT

Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1]

Représenté par M. [L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent

INTIMEES

SOCIETE [2], sise [Adresse 2]

Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

CPAM HD, sise Service Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX

Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre

Mme Sandra LEROY, conseiller

Mme Sandrine DAVIOT, conseiller

qui en ont délibéré,

Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats

DEBATS :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt est rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

---

MOTIFS

Vu l'appel interjeté le 22 mai 2023, par M. [V] [M] à l'encontre d'un jugement rendu le 25 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,

Vu l'arrêt mixte rendu le 3 décembre 2024 par la cour de céans,

Vu l'arrêt avant dire droit rendu le 4 novembre 2025 par la cour de céans, rectifié par arrêt du 17 février 2026, ordonnant un complément d'expertise confié au docteur [U] [Q] et renvoyant l'affaire à l'audience du 5 mai 2026,

Vu le rapport complémentaire d'expertise médicale déposé le 18 novembre 2025 par l'expert,

L'appelant n'a pas conclu à la suite du dépôt du rapport complémentaire d'expertise médicale et son représentant indique à l'audience ne pas avoir pu contacter M. [V] [M], ni par téléphone, ni par mail, et ne pas avoir de nouvelles de celui-ci.

Il y a lieu dans ces conditions de prononcer la radiation de l'affaire pour défaut de diligences de l'appelant.

PAR CES MOTIFS