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CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/03124


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/03124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/03124
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
69fd8146cdc6046d47048a48

Texte de la décision

1,689 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN

Ordonnance n° 2026/M32

APPELANTE

Société [1], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 3]

non représenté

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier,

Vu l'appel formé le 11 mars 2026 par la société [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de RENNES dans une affaire l'opposant à M. [Z] [Q],

Vu le courrier envoyé au conseil de l'appelant le 7 avril 2026 aux fins d'obtenir, au plus tard le 24 avril 2026, ses observations et le cas échéant des conclusions de désistement d'instance eu égard à l'incompétence territoriale manifeste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Attendu qu'aucune réponse à ce courrier n'a été formulée par l'appelant,

Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'instance.

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Fait le 07 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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