Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03124
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03124
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUJ - Isolement Madame [L] [Q] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE À UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03124
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 26/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TDC AFFAIRE [P], [Z] [E] [O] épouse [V], [W] [X] [V] DEMANDEURS Madame [P], [Z] [E] [O] épouse [V] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03124
TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 14 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBE
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ca other ca_paris n° 26/03124
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03124 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03124
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/03124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION
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ca other ca_lyon n° 26/03124
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03124
N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SV Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2026 statuant en m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03124
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [W] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03124 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW3F N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03124
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PV MINUTE:26/651 N
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