CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/01842

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMH

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [R] [Q]

Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

S.A.S. [Z]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 mars 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS