Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01842
TJ 41018, 3 août 2026, RG 26/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [X] Ordonnance du : 03 Août 2026 N° RG 26/01842 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FCVD Minute N° 26/00389 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MANDAT POSTHUME Nous, Céline LECLERC, Juge désigné pour la surveillance des partages judiciaires au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01842
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/01842
N° RG 26/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDY Copie exécutoire à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01842
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01842
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h00 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01842
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger
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ca other ca_aix_provence n° 26/01842
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/01842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [Q] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01842
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01842
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01842
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01842 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01842
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Baudouin HOCHART ; Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01842 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEO4 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 avril 2026 (Articles
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01842
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSY MINUTE: 26/0382 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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