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CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00401


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/00401
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
69fd815ccdc6046d47048bd4

Texte de la décision

1,794 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX

Ordonnance n° 2026/M31

APPELANT

Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

S.A.R.L. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT HABILITEE, demeurant [Adresse 5]

non représentée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier,

Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 par M. [J] [K] à l'encontre d'un jugement rendu le 10 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes d'ORANGE dans une affaire l'opposant àla SARL [1],

Vu le courrier envoyé au conseil de l'appelant le 7 avril 2026 aux fins d'obtenir, au plus tard le 24 avril 2026, ses observations et le cas échéant des conclusions de désistement d'instance eu égard à l'incompétence territoriale manifeste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Attendu qu'aucune réponse à ce courrier n'a été formulée par l'appelant,

Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'instance.

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'appel d'Aix-en-Provence.

Fait le 07 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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