Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08462


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/08462
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
Id
69fd81afcdc6046d4704920c

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6

Ordonnance n° 2026/M48

S.A.S. P.F.I. PACA FERMETURES INDUSTRIELLES

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.I. V.D.B MEDITERRANEE

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON

S.A.R.L. PMS TRANSPORT

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 joint au N° RG 25/6991

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/6991

Fait à [Localité 2], le 07/05/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 07/05/2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.