Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08462
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 Ordonnance n° 2026/M48 S.A.S. P.F.I. PACA FERMETURES INDUSTRIELLES Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE App
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08462
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TQ N° MINUTE : 4/2026 ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08462
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7K Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébasti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08462
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/905 N° RG 25/08462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZW4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant
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