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CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01222


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
24/01222
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69fd8335cdc6046d4704b91a

Texte de la décision

1,373 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCH

Ordonnance n° 2026/M096

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière

Vu l'instance opposant :

M. [O] [F], décédé le 6 septembre 2024

Mme [Y] [J] veuve [F]

Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

A.S.L. [Adresse 2]

S.A.R.L. GROUPE FOCH IMMOBILIER

S.A.S. CABINET [G]

Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que Me Henri-Charles LAMBERT par message RPVA du 17 juillet 2025, nous informe ne plus assurer la défénse de Madame [F] ni des héritiers ;

Attendu que Me [B] [N] désigné par l'appelante n'a pas régularisé sa constitution ;

Attendu que Me [T] nous informe par message RPVA le 14 avril 2026, qu'une régularisation d'un protocole est en cours ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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