CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01222
Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCH
Ordonnance n° 2026/M096
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu l'instance opposant :
M. [O] [F], décédé le 6 septembre 2024
Mme [Y] [J] veuve [F]
Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
A.S.L. [Adresse 2]
S.A.R.L. GROUPE FOCH IMMOBILIER
S.A.S. CABINET [G]
Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu que Me Henri-Charles LAMBERT par message RPVA du 17 juillet 2025, nous informe ne plus assurer la défénse de Madame [F] ni des héritiers ;
Attendu que Me [B] [N] désigné par l'appelante n'a pas régularisé sa constitution ;
Attendu que Me [T] nous informe par message RPVA le 14 avril 2026, qu'une régularisation d'un protocole est en cours ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.