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TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03694


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Date
11/05/2026
Numéro
25/03694
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
6a021b95cdc6046d4765926e

Texte de la décision

2,219 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AA
AFFAIRE : [X] [G] [X], [X]

N° /2026

JUGEMENT DU 11 Mai 2026

Copie à

Me Christophe COUTURIER

[C] [M] [G]

[D] [K] [X]

[N] [Z] [X]

au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame ASSIMOPOULOS Christelle
Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina

MP : Monsieur POULET [R]

REQUÉRANT

[H] [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], ayant demeuré [Adresse 1]

Décédé le [Date décès 1] 2025

PERSONNE CONCERNÉE

[C] [M] [G]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (CANADA)

représenté par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTERVENANTS VOLONTAIRES (ayants droit de [U] [X])

[D] [K] [X]
néE le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

[N] [Z] [X]
née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]

ayant pour conseil Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en matière gracieuse,

DECLARE irrecevable la demande d’adoption présentée par M. [X] ;

DIT que les dépens seront à la charge de la succession de M. [X]

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 2], LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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