Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03694
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTQ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_montpellier n° 25/03694
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]/FRANCE - N° RG F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03694
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03694
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H6B Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] [C] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/03694
TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AA AFFAIRE : [X] [G] [X], [X] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Copie à Me Christophe COUTURIER [C] [M] [G] [D] [K] [X] [N] [Z] [X] au Sc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03694
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03694 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUN7 N° DÉSISTEMENT DU 10 mars 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03694
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03694
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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ca other ca_lyon n° 25/03694
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2025 - N° rôle : 22/01962 N° R.G. : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03694
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/03694 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MMB N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [W] [J] C/ [J] [E] DEMANDEUR Madame [W] [J] [Adresse 5], [Localité 6] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03694
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEB6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03694
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FD N° de MINUTE : 25/00691 S.A.S. LOCAM Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guil
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ca other ca_paris n° 25/03694
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 142, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03694
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03694
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LCG Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03694
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03694
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h11, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03694
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/03694
N° RG 25/03694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7A Minute n° 2025/ ☐ Copie exec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03694
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03694
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03694 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 11] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03694
TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03694
Minute n°25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJR Le 30 Août 2025 à 19 H 00 DEMANDEUR : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] non
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03694
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03694 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03694
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/03694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUIN 2025 N°2025/254. Rôle N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5P [D] [X] C/ [4] ([3]) Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Madame [D] [X], [4] ([3]) Décision
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