TJ 75056, 7 mai 2026, RG 20/07193

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026

1/3 Proc collectives

N° RG 20/07193 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA

Affaire : [Y]

N° Minute :
Clôture des Opérations pour Extinction du Passif

A LA REQUÊTE DE :

La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [C] - mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de:

Monsieur [O] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (93), demeurant et exerçant la profession d’architecte d’intérieur anciennement au [Adresse 2] et actuellement au [Adresse 3]

Comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente
Présidente de la formation

Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente
Madame Sabine FORESTIER, Vice-Présidente

Assesseurs

Assistées de Madame Corinne DUVERGER, Faisant fonction de greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS

en Chambre du Conseil le 16 avril 2026,
audience tenue devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur qui sans opposition des parties, a tenu seule l'audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile.

JUGEMENT

- Contradictoire
- Susceptible de recours
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
- Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Madame Corinne DUVERGER, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

1ère CHAMBRE - 3ème SECTION
SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES
N° RG 20/07193 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS