TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00459

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026

1/3 Proc collectives

N° RG 26/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVX

Affaire : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ SCI [S] [K]

N° Minute :

DEMANDERESSE

Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite sous le N°SIREN 552 002 313

Représentée par Maître Baptiste LECOINTREde la SELEURL JB AVOCAT, Avocats au Barreau de PARIS, Vestiaire : D0538

DEFENDERESSE

S.C.I. [S] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite sous le N°SIREN 485 243 620, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y], [H], [R] [C], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

Non comparante

En présence de

La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [M] [W], Liquidateur judiciaire demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente
Présidente de la formation

Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente
Madame Sabine FORESTIER, Vice-Présidente
Assesseurs

Assistées de Madame Céline BENS, Greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Félix GROS, Substitut du Procureur de la République

1ère CHAMBRE - 3ème SECTION
Procédures collectives
N° RG 26/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVX

DEBATS

A l’audience du 16 Avril 2026
tenue en Chambre du Conseil

JUGEMENT

- Contradictoire
- En premier ressort
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile
- Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Madame Céline BENS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS