Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00459
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REOU O R D O N N A N C E N° 2026 - 467 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00459
TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIJ Ordonnance du 13 Août 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00459
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00459
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIA4 Code NAC : 82C S.C.I. CARNOT CENT HUIT C/ Monsieur [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00459
TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00459
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00459 - N° Portalis
-
ca other ca_rennes n° 26/00459
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/314 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00459
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00459
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6PO AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00459
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHTT MINUTE N° : 1238 [K] [D] [T], [C] [Y] épouse [T] c/ [V] [I], [W] [H] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [V] [I] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00459
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00459
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00459
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00459
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVSZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00459
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00459
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QJO N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00459
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWB AFFAIRE : [Z] [V] / [I] [X] [F] veuve [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00459
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00459
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00459
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00459
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7W Société DOMOFRANCE C/ [M] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00459
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 16 Juin 2026 Chambre des référés N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIE DEMANDERESSE S.C.I. LA TOURRAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PEREZ, avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00459
TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42A Rang n° 26/504 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
ca other ca_versailles n° 26/00459
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00459
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00993 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00459
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00459 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDT Minute n°2026/339 ORDONNANCE DU 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S], demeurant 24 Rue de METRICH - 57480 MALLING, représentée pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00459
TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKN Minute : N° RC 26/00459 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00459
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00459
N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles