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TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01251


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Date
28/04/2026
Numéro
26/01251
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HM
Type
other
Id
6a022513cdc6046d47664771

Texte de la décision

1,526 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TBW
Date du Recours : 18 février 2026
Objet du Recours :Conteste rejet PCH (aide humaine) au 28/07/2025
RAPO du 22/01/2026 (les éléments recueillis ne permettent pas à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluer les besoins de l'enfant)
Décision initiale (non jointe)
Ref du dossier : 450882
Code recours : 88Q

N°minute : 26/01636
DEMANDEURS
Aucune [I] [J]

Rep légal : M. [X] [D] ([Localité 2])

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 3]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 7 avril 2026, monsieur [X] [D] agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur [I] [J] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [X] [D] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 28 Avril 2026
La Présidente

Notifiée le :

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