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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/01251

    TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01251

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQYD L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb83c195da062e0c47d15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01251

    TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01251

    N° RG 26/01251 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYMZ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a74a195da062e0763914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01251

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01251

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFD Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95b5195da062e05a0d0e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01251

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBVH Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae6fcd6da0419626f2bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01251

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01251

    DOSSIER N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B4U Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b698cdc6046d4740d011
  • ca other ca_rennes n° 26/01251

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01251

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01251 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de la saisine : 17 Février 2026 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2026 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c64cdc6046d47108f47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01251

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01251

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2510ccdc6046d4700c29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01251

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TBW Date du Recours : 18 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet PCH (aide humaine) au 28/07/2025 RAPO du 22/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022513cdc6046d47664771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01251

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01251

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DPK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h24 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67128cdc6046d47ef438a
  • ca other ca_orleans n° 26/01251

    CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 348/2026 N° RG 26/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e314cbcdc6046d47a7abeb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01251

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01251

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f84dcdc6046d4753ca09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01251

    TJ 62160, 29 mars 2026, RG 26/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01251 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGK Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd03cdc6046d478cd86d
  • ca other ca_paris n° 26/01251

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01251 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0cecdc6046d471e0d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01251

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01251

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK56 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69af851bcdc6046d47195921
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01251

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01251 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCHH Minute n° 26/156 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc5fcdc6046d47bbe5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1