TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 25/01231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNW

DEMANDEUR :
Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

DEFENDEURS :
[Q] [C] [L]
Non comparant, ni représenté.
[O] [M] [S] [Z] épouse [L]
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) notifiées par son conseil le 19 décembre 2025 et soutenues à l’audience de ce jour devant le Président statuant en la procédure accélérée au fond,

Vu l’absence de comparution en défense,

PAR CES MOTIFS